Droit pénal général
Infraction de droit commun - Criminalité organisée - Procédure pénale
Le Droit pénal est la branche du droit qui réprime et sanctionne les comportements
antisociaux en fonction de leur gravité (crimes, délits, contraventions).
Les qualifications les plus graves (attentat terroriste, assassinat, meurtre, violences
volontaires avec arme, violences volontaires ayant entraînées la mort, viol, tortures et
actes de barbarie, l'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un
crime) font
l'objet d'une procédure criminelle rendant obligatoire la saisine d'un Juge
d'instruction,
lequel décidera ou non de mettre en accusation les personnes qu'il a préalablement mises
en
examen pour qu'elles soient jugées devant une Cour d'assises.
Quant aux délits intentionnels (trafic de stupéfiants, agression sexuelle, atteinte
sexuelle
sur mineur de moins de 15 ans, violences volontaires, outrage, rébellion, vol,
escroquerie,
abus de confiance, recel, blanchiment, dégradations, abus de faiblesse, travail
dissimulé,
harcèlement moral ou sexuel, menaces de mort réitérées, diffamation et injure publique,
faux
en écriture, atteinte à la vie privée, abandon de famille, dénonciation calomnieuse,
non-assistance à personne en danger, mise en danger délibérée de la vie d'autrui) et les
délits non intentionnels (homicides et blessures involontaires), ces infractions sont
jugées
par le Tribunal correctionnel.
Le Cabinet Maître Adrien Mawas intervient à toutes les étapes de la procédure
pénale (garde
à vue, instruction, jugement, CRPC) qu'elle que soit la nature de l'infraction (crime,
délit
contravention) et devant l'ensemble des juridictions pénales du territoire
national (Cour
d'Assise, Tribunal correctionnel, Tribunal de Police), en défense ou aux côtés des
victimes.